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Centre d'aide - Aide pour les auteurs

MieuxEnseigner fournit-il un relevé fiscal (T4 ou RL-1) aux auteurs?

Non. Vous n’êtes pas un employé de MieuxEnseigner ni de iBiz Avenue inc. — vous êtes un auteur indépendant (fournisseur). Par conséquent, aucun feuillet fiscal de type T4, RL-1 ou autre relevé destiné aux employés n’est émis.

Avant chaque versement, une facture est automatiquement générée à votre nom par iBiz Avenue inc. (l’entreprise propriétaire et exploitante de la plateforme MieuxEnseigner). Cette facture reflète les gains nets que vous avez accumulés sur la plateforme au cours du mois ou du trimestre précédent.

Les factures sont émises le 1er jour de chaque mois ou trimestre, selon les paramètres de votre compte. Le versement correspondant est ensuite envoyé à votre compte PayPal dans un délai de 21 jours suivant la fin de la période. Le montant versé correspond au total indiqué sur la facture.

Veuillez noter que le montant de la facture représente vos gains nets, après déduction automatique de tous les frais applicables, notamment :

  • Frais de commission de la plateforme
  • Frais de commande
  • Frais d’abonnement Premium
  • Frais de marketing ou de promotion (le cas échéant)

Ces factures peuvent être utilisées comme référence pour déclarer vos revenus auprès des autorités fiscales de votre région, si cela est requis. Vous pouvez consulter vos factures dans votre tableau de bord vendeur, à la page Transactions et paiements.

En tant qu’auteur indépendant, il vous revient de déclarer vos revenus conformément aux lois fiscales de votre province ou de votre pays.

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