Signaler la violation de droits d'auteur ou d'une marque de commerce

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou d'une marque de commerce enregistrée et que vous estimez qu'un contenu publié sur la plateforme MieuxEnseigner porte atteinte à ce droit, vous pouvez soumettre un avis formel de violation de droit d'auteur ou de marque de commerce (aussi appelé demande de retrait).

Remarques importantes :

1. Le façon le plus rapide et le plus efficace de résoudre une situation présumée de violation est de contacter directement l'auteur (la boutique) ayant publié la ressource, et de lui demander de retirer le contenu. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Contacter l'auteur sur la page du produit ou sur la page du profil de l'auteur. (Vous devez être connecté pour envoyer un message.)

2. Seul le titulaire du droit d'auteur ou de la marque de commerce (ou un mandataire agissant en son nom) est habilité à soumettre un avis de violation.

3. La soumission d'un avis déclenche un processus juridique formel. Conformément aux lois applicables, MieuxEnseigner prendra les mesures appropriées, ce qui peut inclure le transfert de votre plainte au contrevenant présumé dans sa totalité, y compris vos coordonnée (notamment votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique).

4. Veuillez vous assurer que les renseignements fournis sont véridiques et exacts. Noter que vous pouvez être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les frais juridiques, encourus par MieuxEnseigner ou ses utilisateurs dans le cas où vous procéderiez sciemment à de fausses déclarations concernant du contenu supposée en infraction. Si vous avez des doutes quant à la validité de votre demande, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit avant d'envoyer un avis.

5. MieuxEnseigner agit à titre d'hébergeur et d'intermédiaire de contenus publiés de manière indépendante par des auteurs tiers. MieuxEnseigner ne crée pas et ne possède pas les ressources mises en ligne sur la plateforme. Pour plus d'information, veuillez consulter la section Droits d'auteur et marques de commerce de notre Centre d'aide, ainsi que la page dédiée Avis de violation de droits d'auteur ou d'une marque de commerce.

Titulaire de droits d'auteur ou d'une marque de commerce

Je suis le titulaire des droits d'auteur ou de la marque de commerce
Je suis un représentant autorisé du titulaire des droits d'auteur ou de la marque de commerce

Vos coordonnées

Votre contenu

L'identification du contenu à l'égard duquel vous êtes le titulaire de droits d'auteur ou d'une marque de commerce (ou un représentant autorisé du titulaire des droits) et pour lequel vous estimez que des droits ont été violés ou, si le signalement concerne plusieurs œuvres, une liste complète de ces œuvres.

Inscrivez un ou plusieurs liens vers le contenu original. (Un lien par ligne.)

Veuillez fournir une description détaillée de votre contenu, et autant d'informations que possible.

Contenu que vous souhaitez dénoncer

L'identification du contenu qui a prétendument violé les droits ou qui est l'objet d'une activité portant atteinte aux droits, et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être supprimé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à MieuxEnseigner de localiser le contenu.

Inscrivez un ou plusieurs URL où se trouvent les produits, en les énumérant, vers le contenu que vous souhaitez dénoncer. (Un lien par ligne.)

Décrivez le contenu que vous souhaitez dénoncer.

Déclarations


J'estime en toute bonne foi que l'utilisation des œuvres protégées par des droits d'auteur (ou une marque de commerce) mentionnées ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits ou la loi.
et
Les informations fournies dans le présent avis sont exactes et je déclare, sous peine de parjure, être le titulaire des droits d'auteur (ou de la marque de commerce) ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire des droits prétendument violés.

Signature

En saisissant votre nom légal complet dans ce champ, vous apposez une signature électronique sur ce formulaire.