Modalités de la vente

LES MODALITÉS DE VENTE ONT ÉTÉ MISES À JOUR LE 25 AVRIL 2014

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Paiement

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Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment.

Taux de taxation (Canada uniquement)

Conformément aux lois fédérales et provinciales, vos achats seront taxés en fonction des taux de taxes applicables à votre adresse de paiement.

Selon votre adresse de paiement, vous verrez une combinaison des types de taxes ci-dessous sur votre commande :

  • TPS - Taxe sur les produits et services
  • TVH - Taxe de vente harmonisée (TPS + TVP)
  • TPS/TVQ - Taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec

Statut de paiement

Vous pouvez consulter votre historique d'achat, les produits achetés et téléchargés, et imprimer un reçu et plus, à partir de la page de votre Compte.

Téléchargements électroniques

Tous nos produits sont de téléchargements électroniques. Les produits disponibles en téléchargement électronique peuvent être téléchargés au moyen d’un lien communiqué à votre compte et associé à votre commande.

Protection des droits d’auteurs

Le contenu des produits commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur MieuxEnseigner, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur MieuxEnseigner sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Remboursements et échanges

Parce que MieuxEnseigner offre des marchandises incorporelles de manière irrévocable, nous n'accordons aucun remboursement ou échange. Veuillez vous assurer de lire l'information concernant le produit avec attention avant d'effectuer un achat.

Il nous arrive de faire exception sous certaines conditions. Veuillez consulter la FAQ Quelle est la politique en matière d'échange et de remboursement de produits? dans la section Achats de la page de FAQs pour obtenir des informations plus détaillées concernant les remboursements et les échanges.

Les remboursements sont accordés au cas par casà la discrétion de MieuxEnseigner.

Une demande de remboursement doit être effectuée dans les 10 jours de la date de l'achat.

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Les remboursements se font dans les 5 jours ouvrables après réception de votre demande.

Veuillez consulter la FAQ Quelle est la politique en matière d'échange et de remboursement de produits? dans la section Achats de la page de FAQs pour obtenir des informations plus détaillées concernant les remboursements et les échanges.

Droit de refus

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