Vie privée

DERNIÈRE MISE À JOUR DE CETTE DÉCLARATION : 14 avril 2025

Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité explique comment MieuxEnseigner et iBiz Avenue Inc. collectent, utilisent, conservent et protègent vos données personnelles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, la Loi 25 du Québec et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Données que nous collectons

Nous collectons des renseignements personnels lorsque vous :

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Les informations collectées peuvent inclure :

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Les informations soumises dans le cadre de votre profil d’auteur (ex. : biographie, expérience pédagogique, liens vers des réseaux sociaux, facultatifs)
Votre historique d’achats
Votre adresse IP et des données liées à votre navigateur ou appareil
Les données de paiement et de facturation (traitées de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement tiers)

Utilisation de vos données

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

Traiter et exécuter vos transactions
Fournir l’accès aux produits numériques achetés
Permettre aux auteurs de gérer les ressources qu’ils partagent
Envoyer des notifications importantes relatives au service
Répondre à vos demandes
Améliorer et personnaliser votre expérience sur la plateforme
Respecter les obligations légales (ex. : fiscalité, prévention de la fraude, tenue de dossiers)

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Cookies et adresses IP

Nous utilisons des cookies et enregistrons votre adresse IP à des fins telles que l’analyse de la fréquentation du site et le bon fonctionnement de la plateforme. Cela nous permet de :

Analyser le trafic et les tendances d’utilisation
Améliorer nos services
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Partage de vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Cependant, certaines données limitées peuvent être partagées dans les cas suivants :

Avec des sous-traitants de confiance opérant sous accords de confidentialité
Avec les autorités compétentes, lorsque requis par la loi ou dans le cadre de procédures légales (ex. : ordonnance judiciaire, enquête pour fraude)
Dans le cadre d’un transfert d’activité (ex. : fusion ou acquisition), où les données des utilisateurs peuvent faire partie des actifs transférés

Les informations publiques visibles sur le profil d’un auteur (nom, ville, biographie, ressources publiées) sont accessibles aux visiteurs. Les adresses courriel et les données de facturation ne sont jamais partagées publiquement.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles :

Aussi longtemps que votre compte reste actif
Ou aussi longtemps que requis pour des raisons légales, fiscales, comptables ou contractuelles

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez, sous certaines conditions, exercer les droits suivants :

Accéder à vos données personnelles ou les mettre à jour
Demander la correction, la restriction ou la suppression de vos données
Retirer votre consentement à recevoir des communications marketing
Vous opposer à certaines utilisations de vos données dans des circonstances précises
Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos données, notamment :

Chiffrement SSL lors de la transmission des données
Surveillance continue et audit de nos serveurs
Contrôles d’accès et protocoles de sécurité administratifs

Cependant, aucun système en ligne n’est entièrement sécurisé. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

MieuxEnseigner n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans consentement parental vérifiable.

Transfert international de données

Vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés à l’extérieur de votre province/état/région ou à l’extérieur de votre pays de résidence. Lorsque la loi l’exige, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types) afin d’assurer la légalité des transferts internationaux de données conformément à la réglementation applicable.

Suppression des données / Fermeture de compte

Si vous souhaitez fermer votre compte et supprimer vos données personnelles, vous pouvez soumettre une demande via le formulaire de contact de la plateforme. Une fois le processus complété, nous vous enverrons une confirmation de la suppression.

Veuillez noter qu’en cas de suppression de votre compte, votre accès aux produits et services achetés sera définitivement supprimé, sans possibilité de récupération.

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à [email protected].