S’applique uniquement aux auteurs résidant au Canada.

Si vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ (au Québec) ou à la TVH (ailleurs au Canada), MieuxEnseigner peut inclure les montants de taxes applicables dans votre versement, à condition que vous ayez fourni des numéros d’inscription valides.

Avant chaque versement, une facture est automatiquement générée à votre nom par iBiz Avenue inc., la société propriétaire et exploitante de la plateforme MieuxEnseigner. Cette facture reflète vos gains nets pour le mois ou le trimestre précédent, ainsi que les taxes applicables (si vous avez fourni vos numéros d’inscription).

Les factures sont émises peu de temps après la fin de chaque période de paiement (mensuelle ou trimestrielle, selon vos paramètres). Le versement est ensuite effectué sur votre compte PayPal dans un délai de 21 jours suivant la fin de la période. Le montant transféré correspond au total inscrit sur la facture, y compris les taxes le cas échéant.

Les gains générés pendant une nouvelle période sont inclus dans la facture et le cycle de versement suivants.

Si vous souhaitez que les montants de TPS/TVQ ou de TVH soient inclus dans votre facture et votre versement, veuillez saisir vos numéros de TPS et TVQ (si vous êtes au Québec) ou votre numéro de TVH (ailleurs au Canada) dans votre profil auteur. Une fois ces numéros enregistrés, les montants de taxes applicables seront automatiquement calculés et ajoutés à votre versement.