Centre d'aide - Aide pour les auteurs

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est une forme de protection juridique accordée aux auteurs d'œuvres originales comme une chanson, une vidéo, une photographie, un graphisme ou une œuvre littéraire.

La violation du droit d'auteur constitue l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits.

L'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits est contraire à nos modalités d'utilisation et est de plus illégale. Une telle utilisation peut donner lieu à un litige ou à des amendes pour vous et vos acheteurs. Les acheteurs sur MieuxEnseigner s'attendent à faire l'achat d'une œuvre originale et unique et non à acheter ou à obtenir un produit dont certains éléments ont été plagiés.

Pour en savoir davantage sur ce qu'est un droit d'auteur, veuillez consulter Le guide du droit d'auteur du gouvernement du Canada.

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Droit d'auteur et marque de commerce

Est-ce que je peux télécharger et distribuer (partager ou vendre) n'importe quel produit? Est-ce que je conserve les droits sur le matériel que j'ai créé? Qu'est-ce que le droit d'auteur? Mon produit viole-t-il le droit d’auteur de quelqu'un d’autre? Quelqu'un a reproduit l'une de mes créations sans autorisation pour la vendre ou la partager Qu'est-ce qu'une marque de commerce? Puis-je signaler une violation de droit d'auteur ou de marque même si je ne suis pas le détenteur des droits? Comment puis-je signaler une violation de l'un de mes droits d'auteur (ou de l'une de mes marques de commerce)? Éviter les violations de droits d'auteur et de marques lors de la création de ressources éducatives Qui est responsable de la violation de droits d'auteur des produits soumis par moi?